Statut de l'association
Article 1 : Nom
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 01/07/1901 ayant pour titre : Le Jardin de l'Uche
Article 2 : But-objet
Cette association a pour objet de créer, entretenir, animer un jardin partagé et éventuellement de transformer sa production.
Son but est de jardiner dans le respect de l'environnement, de la biodiversité et de promouvoir la permaculture.
L'association mènera toute action qu'elle jugera nécessaire à la réalisation de son projet.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé au 762 route de Saint Jean 74250 Peillonnex.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 : Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 5 : Composition
L ' association se compose
- de membres d'honneur
- de membres actifs ou adhérents.
Article 6 : Admission
Pour adhérer à l'association il faut confirmer son accord aux présents statuts, être parrainé par un ou plusieurs membres, la demande d'adhésion devra être validée par l'assemblée générale. L'adhésion sera définitivement actée par l'assemblée générale avec une majorité des deux tiers des voix après une période d'intégration de six mois.
Article 7 : Cotisations
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle définie par l'assemblée générale.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association.
Article 8 : Radiation
La qualité de membre se perd par
- la démission
- la radiation prononcée par le conseil d'administration
- le décès
Article 9 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent
- Les droits d'adhésion
- Les achats de parts sociales
- Toutes les ressources autorisées par la loi.
Article 10 : Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association.
Elle se réunit chaque année.
Les membres sont convoqués 15 jours avant la date fixée.
Seuls les points inscrits à l'ordre du jour sont abordés.
Les décisions sont prises à la majorité de deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Chaque membre présent peut être porteur d'un pouvoir uniquement.
Le quorum nécessaire pour que les décisions prises par l'A.G soient validées est de 50%.
Article 11 : Assemblée générale extraordinaire
A la demande du président ou de la moitié plus un des membres inscrits une A.G. extraordinaire peut être convoquée suivant les modalités prévues par le règlement intérieur.
Article 12 : Conseil d'administration
Le C.A. est constitué de six membres au moins, élus pour 3 ans, ils sont rééligibles.
Le C.A. est renouvelable chaque année par tiers. Les deux premières années les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
Le C.A. se réunit autant de fois que nécessaire sur convocation du président ou à la demande du tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de parité la voix du président est prépondérante.
Article 13 : Le bureau
Le C.A. élit parmi ses membres
-un(e) président(e) et un(e) président(e)-adjointe(e)
-un(e) trésorier(e) et un(e) trésorier(e)-adjointe(e)
-un(e) secrétaire et un(e) secrétaire adjoint(e).
Article: 14 : Indemnités
Toutes les fonctions sont gratuites et bénévoles.
Article 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le C.A. qui le fait alors approuver par l'A.G.
Ce règlement est destiné à fixer les différents points non prévus par les présents statuts.
Article 17 : Dissolution
En cas de dissolution un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l'actif est dévolu conformément aux décisions de l'A.G.