Règlement intérieur
Objectif : le règlement intérieur fixe les règles générales de la vie associative.
Deux maximes dictent la conduite de l'association:
- Ce que je dis, je le fais
- La critique constructive est un droit, la recherche, ou proposition de solutions, un devoir.
Article 1 : Inscription et cotisations
- Le prix de la cotisation peut être révisable chaque année lors de l'assemblée générale ordinaire.
- Cette cotisation assure la couverture par l'assurance Responsabilité Civile de l'association, des risques suivants : accidents et dommages causés aux tiers dans le cadre des activités de l'association pour les personnes physiques.
Article 2 : Montant de la cotisation
La cotisation annuelle s'élève à 30 € par membre, ou 50 € par famille, la première année pour les membres actifs.
Article 3 : Assurance responsabilité
- Chaque membre de l'association doit être titulaire d'une Responsabilité Civile (R.C.)
- L'association contractera une assurance R.C. couvrant ses membres et les visiteurs pour les activités de jardinage et annexes.
Article 4 : Fonctionnement
L'association a pour but de créer, entretenir et animer un jardin partagé qui soit un lieu convivial pour jardiner dans le respect de l'environnement et de la biodiversité.
Afin d'avoir le moins de contraintes possibles, nous avons choisi de développer une méthode de culture issue de la permaculture : pas de retournement de terre, utilisation de plantes vivaces, moins d'entretien et d'arrosage.
Article 5 : Modalités d'accès au jardin
L'accès se fait par le chemin Geoffroy ou par le chemin de Nancru, l'accès est libre pour les adhérents.
Article 6 : Gestion, entretien
L'aménagement des espaces de jardinage se fait après concertation entre tous les membres.
Les membres s'engagent à maintenir en bon état le jardin et ses équipements.
Article 7 : Plantation et respect de l'environnement
L'emploi de produits phytosanitaires et d'engrais chimiques est prohibé dans l'enceinte du jardin.
Article 8 : Convocation à l'Assemblée Générale (A.G.) Ordinaire
L'AG ordinaire comprend tous les membres de l'association.
Elle se réunit au moins une fois par an.
Les membres sont convoqués 15 jours au moins avant la date de la réunion.
Seuls les points inscrits à l'ordre du jour sont abordés.
Le quorum est fixé à la moitié des membres actifs et les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés (chaque membre peut être porteur d'une seule procuration).
Article 9 : Convocation d'une Assemblée Générale extraordinaire
A la demande du président ou de la moitié plus un des membres actifs, une A.G. extraordinaire peut être convoquée.
Les décisions sont prises selon les mêmes modalités que pour l'A.G. ordinaire.
Article 10 : Conseil d'administration (C.A.)
Le C.A. est composé de six membres élus pour trois ans, ils sont rééligibles.
Le C.A. est renouvelable chaque année par tiers.
Les deux premières années, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
Le C.A. se réunit autant de fois que nécessaire sur convocation du président ou à la demande du tiers au moins de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de parité, la voix du président est prépondérante.
Article 11 : Les ressources de l'association
Elles comprennent :
- Les droits d'adhésion
- Les parts sociales (valeur minimale 100€)
- Toutes les ressources autorisées par la loi
Article 12 : Le Bureau
Le C.A. élit le Bureau parmi ses membres.
Il est constitué de :
- Un(e) Président(e)
- Un(e) Vice-Président(e)
- Un(e) Trésorier(e)
- Un(e) Trésorier(e)-adjoint(e)
- Un(e) Secrétaire
- Un(e) Secrétaire-adjoint(e)
Toutes ces fonctions sont bénévoles et gratuites.
Article 13 : Participation
Chaque adhérent participe au fonctionnement selon ses possibilités et les besoins du moment.
La durée d'intervention conseillée est de 5 heures hebdomadaires.
Article 14 : Production
Chaque année une partie de la production sera proposée à des personnes dans le besoin, résidant dans la commune.
Article 15 : Chiens
Les adhérents et les visiteurs doivent tenir leurs chiens en laisse et ramasser les déjections.
Article 16 Financement
Afin de trouver des fonds pour financer les immobilisations corporelles et incorporelles de l'association, un contrat d'apport avec droit de reprise sera proposé aux membres de l'association. Les modalités sont précisées dans un contrat d'apport.